Mentions légales
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6-III et 19.
Éditeur du site
- Raison sociale
- Compétence Retraite
- Forme juridique
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Capital social
- 2 000 €
- SIREN
- 102 062 403 · RCS Grenoble
- TVA intracommunautaire
- FR28 102 062 403
- Siège social
- 11 chemin du Mollard, 38640 Claix
- Téléphone
- 06 70 31 95 77
- Directeur de la publication
- Claude-Henri Poitou, gérant
Hébergeur
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- vercel.com
Stockage des commandes : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union européenne.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du code de la consommation, Compétence Retraite EURL a désigné comme médiateur de la consommation la Société de la Médiation Professionnelle. Après une réclamation écrite adressée à contact@competence-retraite.fr et restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez la saisir gratuitement en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par écrit : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Portée des informations
Retraite Médecins est un site indépendant, sans lien avec la CARMF, la CNAVPL, l'Assurance maladie, l'Ordre des médecins ni aucune administration. Les outils sont des calculs automatiques, à visée informative, qui ne constituent pas une consultation juridique ; le bilan est fait par un expert du cabinet. La CARMF et vos autres caisses restent seules compétentes pour calculer et verser vos pensions.
Propriété intellectuelle
Les textes, les guides, les outils, la méthode de calcul et les éléments graphiques du site sont la propriété de Compétence Retraite EURL. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les extraits de textes officiels cités restent sous le régime qui leur est propre.
Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience. Vos données, leur usage et vos droits : page Vos données.
Les commandes sont régies par les conditions de vente. Rétractation d'une commande passée sur ce site : renoncer au contrat ici.